Historique des Conditions Générales d'Utilisation des services Pages Perso et Blogs

Les Pages Perso Chez Free

Par Al, le , dans Créer ses pages perso.
Tags : CGV, Suspension, Blogs, Erreur 403

Les Conditions d'Utilisation du service des Pages Perso et du service de Blogs de Free évoluent au fil du temps et des modifications du service ; en voici l'historique.

Vous trouverez une explication des CGU en vigueur dans ce billet.

Les CGU en vigueur

Les CGU du service Pages Perso (depuis le 16 septembre 2014)

Le service « Pages perso » vous permet de disposer d'un espace disque sur les serveurs de FREE, dédié exclusivement à héberger des pages Web personnelles.

Ces pages personnelles doivent être directement accessibles par un navigateur.

Elles doivent comporter une page d'accueil (index), qui doit permettre d'accéder directement ou indirectement à l'ensemble des fichiers contenus ou stockés sur l'espace disque qui vous est réservé.

L'espace disque dont vous disposez dans le cadre du service « Pages perso » n'est en aucun cas un espace de stockage et/ou de sauvegarde de documents personnels, dans la mesure où tous les éléments présents dans un répertoire Web sont susceptibles d'être indexés par les moteurs de recherche si vous ne prenez aucune mesure de protection.

L'adresse et le contenu des pages personnelles doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Il est rappelé que les pages Web personnelles ne peuvent comporter de données nominatives sans l'accord préalable des personnes concernées et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous êtes invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles vous accédez et/ou que vous transmettez. En particulier, il est recommandé à l'utilisateur de limiter toute communication d'informations personnelles vous concernant sur ses pages Web personnelles en vous assurant de faire figurer dans chaque répertoire et sous-répertoire un fichier racine de type index complété le cas échéant par un fichier de restriction d'accès de type .htaccess pour les répertoires contenant des informations sensibles. Il est également rappelé que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication intentionnelle ou non intentionnelle de l'adresse des pages Web personnelles est effectuée à vos risques et périls.

Si vous voulez utiliser des scripts PHP clés en main du type Dotclear, Wikini, Spip, PhpBB (liste non exhaustive), veillez à les mettre à jour au fur et à mesure des corrections des développeurs de ces CMS.

Toute application de statistiques, générant un nombre de requêtes disproportionné est proscrite (le compte sera suspendu, voire détruit). Améliorez aussi la sécurité et évitez le spam de la base de données de vos forums PHP en installant Captcha (http://www.captcha.net/), en interdisant les utilisateurs « invités », en protégeant les différents dossiers de votre site avec Htaccess (http://www.phpdebutant.org/article51.php). Protégez vous aussi en ayant des mots de passe différents pour votre compte, base SQL et FTP dee votre espace personnel.

Pour vos statistiques, utilisez la version de phpmyvisites que nous mettons à votre disposition http://st.free.fr

Les CGU du service Blogs

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique sur Free.fr et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Free.fr, demander leur modification ou leur suppression.

Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'Utilisateur peut exercer ce droit d'accès et de rectification directement sur le site Free.fr. Free peut être amené à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Le contenu des pages personnelles est réalisé par l'utilisateur, sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au sens de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi no 2000-719 du 1er août 2000, en conséquence il s'engage à communiquer ses coordonnées exactes sur Free.fr.

L'utilisateur est seul responsable du choix de son (ou ses) adresse(s) de Pages personnelles.

L'adresse et le contenu des pages personnelles doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

L'utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Free.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans indemnité tout site qui ne correspondrait pas aux caractéristiques techniques imposées par Free.fr, ou dont les éléments ou caractéristiques nuiraient au bon fonctionnement du service d'hébergement, ou de bloquer l'accès à tout site qui consommerait trop de ressources techniques pouvant porter atteinte à l'intégrité physique de la plate-forme sur lequel le service est hébergé pour quelque raison que ce soit, et de supprimer l'accès à tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionné par rapport à l'usage normal du service. (source)

Free propose un PDF des CGU des Pages Perso, accessible depuis son site Web institutionnel (et conservé sur ce site à titre d'archive).

Les anciennes versions

Les CGU du service Pages Perso (jusqu'au 15 septembre 2014)

Ceci n'est en aucun cas un espace de stockage et/ou de sauvegarde personnelle.

Vous devez impérativement utiliser cet espace afin de créer votre site web en bonne et due forme.

Tel que défini dans les Conditions d'Utilisation du service, et par la loi, tout compte illicite ou considéré comme espace de stockage sera immédiatement supprimé avec l'intégralité de son contenu.

De plus, Free n'étant pas responsable en cas de panne matérielle, vous devez conserver une copie des données présentes sur votre compte. Si vous voulez mettre à disposition des fichiers, vous pouvez utiliser http://dl.free.fr.

Si vous voulez utiliser des scripts PHP clés en main du type Dotclear, Wikini, Spip, PhpBB (liste non exhaustive), veillez à les mettre à jour au fur et à mesure des corrections des développeurs de ces CMS.

Toute application de statistiques, générant un nombre de requêtes disproportionné est proscrite (le compte sera suspendu, voire détruit). Améliorez aussi la sécurité et évitez le spam de la base de données de vos forums PHP en installant Captcha (http://www.captcha.net/), en interdisant les utilisateurs « invités », en protégeant les différents dossiers de votre site avec Htaccess (http://www.phpdebutant.org/article51.php). Protégez vous aussi en ayant des mots de passe différents pour votre compte, base SQL et FTP de votre espace personnel.

Pour vos statistiques, utilisez la version de phpmyvisites que nous mettons à votre disposition http://st.free.fr

Si vous disposer de copies de CGU non présentées sur cette page, n'hésitez pas à nous les faire parvenir par email afin de completer ce document. Merci d'avance pour votre aide.