Les Conditions d'Utilisation des services de Pages Perso et de Blogs de Free

Les Pages Perso Chez Free

Par Al, le , dans Créer ses pages perso.
Tags : CGV, Suspension, Blogs, Erreur 403

Les Conditions d'Utilisation du service des Pages Perso et du service de Blogs de Free sont présentées à l'utilisateur lors de l'activation d'un compte pour les pages perso et sur une page Web dédiée pour les blogs et une page Web dédiée pour Chez.com. Ce sont elles qui définissent les règles à suivre lors de l'utilisation de son compte. Petite explication de texte d'un ensemble de règles souvent trop vite lues.

Ce billets est complété par la FAQ, Une page perso conforme, kézako ? et Les CMS et scripts PHP : autorisé ou non autorisé ?

Une analyse détaillée des Conditions Générales de Ventes de l'offre Accès Gratuit de Free, « orientée Pages Perso », est disponible dans ce billet.

Vous retrouverez l'historique des Conditions Générales d'Utilisation des services Pages Perso et Blogs de Free sur cette page.

Le service des Pages Perso

Les CGU

Le service « Pages perso » vous permet de disposer d'un espace disque sur les serveurs de FREE, dédié exclusivement à héberger des pages Web personnelles.

Ces pages personnelles doivent être directement accessibles par un navigateur.

Elles doivent comporter une page d'accueil (index), qui doit permettre d'accéder directement ou indirectement à l'ensemble des fichiers contenus ou stockés sur l'espace disque qui vous est réservé.

L'espace disque dont vous disposez dans le cadre du service « Pages perso » n'est en aucun cas un espace de stockage et/ou de sauvegarde de documents personnels, dans la mesure où tous les éléments présents dans un répertoire Web sont susceptibles d'être indexés par les moteurs de recherche si vous ne prenez aucune mesure de protection.

L'adresse et le contenu des pages personnelles doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Il est rappelé que les pages Web personnelles ne peuvent comporter de données nominatives sans l'accord préalable des personnes concernées et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous êtes invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles vous accédez et/ou que vous transmettez. En particulier, il est recommandé à l'utilisateur de limiter toute communication d'informations personnelles vous concernant sur ses pages Web personnelles en vous assurant de faire figurer dans chaque répertoire et sous-répertoire un fichier racine de type index complété le cas échéant par un fichier de restriction d'accès de type .htaccess pour les répertoires contenant des informations sensibles. Il est également rappelé que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication intentionnelle ou non intentionnelle de l'adresse des pages Web personnelles est effectuée à vos risques et périls.

Si vous voulez utiliser des scripts PHP clés en main du type Dotclear, Wikini, Spip, PhpBB (liste non exhaustive), veillez à les mettre à jour au fur et à mesure des corrections des développeurs de ces CMS.

Toute application de statistiques, générant un nombre de requêtes disproportionné est proscrite (le compte sera suspendu, voire détruit).

Améliorez aussi la sécurité et évitez le spam de la base de données de vos forums PHP en installant Captcha (http://www.captcha.net/), en interdisant les utilisateurs « invités », en protégeant les différents dossiers de votre site avec Htaccess (http://www.phpdebutant.org/article51.php). Protégez vous aussi en ayant des mots de passe différents pour votre compte, base SQL et FTP dee votre espace personnel.

Pour vos statistiques, utilisez la version de phpmyvisites que nous mettons à votre disposition http://st.free.fr

Free propose un PDF des CGU des Pages Perso, accessible depuis son site Web institutionnel.

Explication de texte

Le service « Pages perso » vous permet de disposer d'un espace disque sur les serveurs de FREE, dédié exclusivement à héberger des pages Web personnelles.

Ici, Free indique qu'il accepte qu'un utilisateur utilise ses serveurs pour héberger « exclusivement » des pages Web personnelles. Toute autre utilisation est donc non conforme à ces CGU.

Votre site doit être constitué par des pages Web HTML statiques ou générées depuis un gestionnaires de contenu (CMS) tel que – par exemple – WordPress. Un paquet de photos ou de fichiers divers ne fait pas « des pages web. »

Vous ne devez pas non plus concevoir votre site pour faire uniquement du partage de fichier (légal ou illégal) ; c'est cependant autorisé si les fichiers sont en lien avec la thématique du site (des logiciels ou des ebooks que vous avez réalisés ou dont vous disposer des droits de diffusion, par exemple).

Ces pages personnelles doivent être directement accessibles par un navigateur.

Votre site doit se trouver à la racine du site. Si votre identifiant est machinchose, alors votre site doit se trouver à http://machinchose.free.fr, pas à http://machinchose.free.fr/trucmuche/ (si c'est le cas, il faut réaliser une redirection via .htaccess vers le sous-répertoire). En outre, votre site ne peut être totalement fermé. Un site dont l'accès est totalement restreint n'est pas « directement accessibles par un navigateur. »

Elles doivent comporter une page d'accueil (index), qui doit permettre d'accéder directement ou indirectement à l'ensemble des fichiers contenus ou stockés sur l'espace disque qui vous est réservé.

Comme mentionné précédemment, un paquet de fichier ne constitue pas un site Web, les fichiers doivent être organisés et liés entre-eux par des liens hypertextes dans des pages Web. La racine de votre compte, doit comporter une page d'accueil permettant de débuter facilement la navigation au sein de votre site. C'est ce que l'on nomme une page d'index. Il s'agit très souvent de la première page que les visiteurs verront de votre site Web.

Un site dont l'accès est totalement restreint en lecture n'est pas conforme aux conditions présentées ci-dessus et risque d'être suspendu (car l'accès direct ou indirect [en lecture] à votre site n'est pas possible). Cependant, une petite section en accès réservé en lecture est autorisé (par exemple, quelques photos pour la famille, les amis, etc.).

L'espace disque dont vous disposez dans le cadre du service « Pages perso » n'est en aucun cas un espace de stockage et/ou de sauvegarde de documents personnels, dans la mesure où tous les éléments présents dans un répertoire Web sont susceptibles d'être indexés par les moteurs de recherche si vous ne prenez aucune mesure de protection.

Pas de sauvegarde de fichiers personnels (par exemple les images de vos caméras de vidéo surveillance ou vos documents d'identité n'ont rien à faire sur les serveurs des Pages Perso de Free), il y a d'autres services pour ça.

Outre les abus et les nuisances que de telles pratiques engendrent sur l'infrastructure et, partant, sur les sites de vos colocataires, il est possible que vos données personnelles ou celles de vos proches et connaissances soient diffusées et indexées via des moteur de recherche, des sites d'archivage, ou d'autres acteurs du Web plus ou moins recommandables. Une telle indexation est ensuite extrêmement difficile à reprendre en main pour en limiter la diffusion et l'accès.

L'adresse et le contenu des pages personnelles doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Vous êtes le responsable légal de votre site, de son contenu et de son adresse.

Si le contenu ou l'adresse de votre site est contraire à la législation en vigueur, votre site pourra être suspendu ou détruit. De même, si votre site est utilisé à des fins illégales (phishing, relais d'attaques informatiques ou envoi massif de spam, etc.), même si ce n'est pas de votre fait, votre site pourra être suspendu ou détruit. Votre site Web subira le même sort si il est avéré qu'il enfreint les réglementations sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique.

En tant que responsable légal, vous devez également veillez à respecter les toutes les lois françaises se rapportant à la mise en place et l'édition d'un site Web (informations sur les cookies, mentions légales, etc).

Il est rappelé que les pages Web personnelles ne peuvent comporter de données nominatives sans l'accord préalable des personnes concernées et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En tant qu'éditeur (responsable) de votre site, la loi vous interdit de publier ou conserver des données nominatives ou personnelles sur votre compte sans le consentement explicite des intéressés. Les obligations légales des éditeurs de site Web concernant les données nominatives sont présentées dans un dossier mis à disposition par la CNIL.

Vous êtes invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles vous accédez et/ou que vous transmettez. En particulier, il est recommandé à l'utilisateur de limiter toute communication d'informations personnelles vous concernant sur ses pages Web personnelles en vous assurant de faire figurer dans chaque répertoire et sous-répertoire un fichier racine de type index complété le cas échéant par un fichier de restriction d'accès de type .htaccess pour les répertoires contenant des informations sensibles. Il est également rappelé que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication intentionnelle ou non intentionnelle de l'adresse des pages Web personnelles est effectuée à vos risques et périls.

Un site personnel n'est pas – par définition – un site conçu pour héberger en toute sécurité des informations « sensibles », comme des mots de passe, des identifiants, des données bancaires. Les serveurs de Free ne sont pas configurés pour permettre à un visiteur d'être certain qu'il communique de manière sécurisé et avec le serveur auquel il souhaite accéder. Les informations non chiffrées transmises par exemple avec les protocoles http:// ou ftp:// peuvent être interceptées, lues ou modifiées par des tiers peut scrupuleux. Il vous appartient donc d'envoyer ou de mettre à disposition vos données « sensibles » avec discernement. Vous serez le seul responsable devant la loi des problèmes et mauvaises utilisations qui résulterait de la récupération de vos données « sensibles ».

De même si pour une raison où pour une autre, une attaque informatique ou la diffusion de virus et autre logiciels malveillant est réalisée depuis votre compte, c'est vous qui risquez d'être tenu pour responsable. Il vous appartient aussi de vous protéger contre de telles menaces de la manière la plus appropriée.

Si vous voulez utiliser des scripts PHP clés en main du type Dotclear, Wikini, Spip, PhpBB (liste non exhaustive), veillez à les mettre à jour au fur et à mesure des corrections des développeurs de ces CMS.

Free assure la sécurité des serveurs de son infrastructure, mais en aucun cas la sécurité des sites hébergés. Si vous décidez d'utiliser des scripts et des CMS clef-en-main, il est impératif de les maintenir régulièrement à jour afin d'éviter le piratage de votre site (et parfois de votre compte). C'est votre responsabilité en tant que responsable technique de votre site.

Toute application de statistiques, générant un nombre de requêtes disproportionné est proscrite (le compte sera suspendu, voire détruit).

Le service des pages perso de Free est un service gratuit et mutualisé, les ressources en sont limités. Les scripts mal conçus et optimisés, ou les applications et scripts utilisant trop de ressources ralentissent les serveurs et entraîneront la suspension ou la destruction du compte par l'administrateur si des abus sont constatés. Il existe, par ailleurs, des outils déjà proposés par Free et qu'il est inutile d'installer vous même sur votre compte (comme, par exemple, des outils de statistiques ou phpMyAdmin et phpPgAdmin).

Améliorez aussi la sécurité et évitez le spam de la base de données de vos forums PHP en installant Captcha (http://www.captcha.net/), en interdisant les utilisateurs « invités », en protégeant les différents dossiers de votre site avec Htaccess (http://www.phpdebutant.org/article51.php). Protégez vous aussi en ayant des mots de passe différents pour votre compte, base SQL et FTP dee votre espace personnel.

La sécurité de votre site est de votre responsabilité. La lutte contre le spam l'est également. Si vous souhaitez utiliser des forums, des formulaires de contact ou des commentaires sur votre site, vous devez pensez à protéger les formulaires des robots spammeurs en interdisant les permaliens, les invités ou en installant des systèmes de protection comme des captchas (attention, les captchas reposant sur des services externes ne fonctionnent pas chez Free depuis quelques années).

Free permet – et encourage – la différenciation des mots de passe des différents accès à ses services (compte/messagerie, FTP, SQL), permettant ainsi de limiter les risques de compromission totale de compte.

Pour vos statistiques, utilisez la version de phpmyvisites que nous mettons à votre disposition http://st.free.fr

Comme mentionné précédemment, il est interdit d'utiliser vos propre outils de statistiques, vous devez utiliser des services externes ou les outils proposés par Free.

Le service de Blogs proposé par Free

Les CGU

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique sur Free.fr et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Free.fr, demander leur modification ou leur suppression.

Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'Utilisateur peut exercer ce droit d'accès et de rectification directement sur le site Free.fr. Free peut être amené à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Le contenu des pages personnelles est réalisé par l'utilisateur, sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au sens de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi no 2000-719 du 1er août 2000, en conséquence il s'engage à communiquer ses coordonnées exactes sur Free.fr.

L'utilisateur est seul responsable du choix de son (ou ses) adresse(s) de Pages personnelles.

L'adresse et le contenu des pages personnelles doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

L'utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Free.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans indemnité tout site qui ne correspondrait pas aux caractéristiques techniques imposées par Free.fr, ou dont les éléments ou caractéristiques nuiraient au bon fonctionnement du service d'hébergement, ou de bloquer l'accès à tout site qui consommerait trop de ressources techniques pouvant porter atteinte à l'intégrité physique de la plate-forme sur lequel le service est hébergé pour quelque raison que ce soit, et de supprimer l'accès à tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionné par rapport à l'usage normal du service. (source)

Explication du texte

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique sur Free.fr et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.

Le service de blog proposé par Free ne nécessitant pas de souscription à un abonnement (AG, 50h ou ADSL), l'utilisateur à l'obligation légale de fournir à l'hébergeur de son blog les informations exactes permettant de le contacter à tout moment.

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Free.fr, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'Utilisateur peut exercer ce droit d'accès et de rectification directement sur le site Free.fr.

Free s'engage ici à respecter la loi dite « Informatique et Liberté » et les obligations légales qui lui sont attachées. Pour de plus amples informations, merci de contacter la société Free par courriel ou courrier postal.

Free peut être amené à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

En tant qu'hébergeur, Free peut être sollicité par les autorités judiciaires pour fournir l'identité d'un utilisateur de son service, l'origine des connexions ou tout autre information concernant ce dernier. Il respecte-là une obligation légale imposée à tout hébergeur basé en France.

Le contenu des pages personnelles est réalisé par l'utilisateur, sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au sens de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi no 2000-719 du 1er août 2000, en conséquence il s'engage à communiquer ses coordonnées exactes sur Free.fr.

Tout éditeur de site Web hébergé en France est tenu de proposer à ses visiteurs/utilisateurs un moyen simple et efficace pour rentrer en communication avec lui (adresse de courriel, formulaire de contact, adresse postale, etc).

L'utilisateur est seul responsable du choix de son (ou ses) adresse(s) de Pages personnelles.

L'adresse et le contenu des pages personnelles doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Comme pour les Pages Perso de Free, c'est utilisateur qui est légalement responsable des données (textes, photos, videos, etc.) publiées par son intermédiaire sur le blog hébergé par Free.

L'utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Free informe ici l'utilisateur (visiteur ou éditeur du blog) qu'il ne pourra tenir Free comme responsable si ses terminaux ou son matériel informatiques sont compromis ou contaminés à la suite d'une connexion aux serveurs de Free.

Free.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans indemnité tout site qui ne correspondrait pas aux caractéristiques techniques imposées par Free.fr, ou dont les éléments ou caractéristiques nuiraient au bon fonctionnement du service d'hébergement, ou de bloquer l'accès à tout site qui consommerait trop de ressources techniques pouvant porter atteinte à l'intégrité physique de la plate-forme sur lequel le service est hébergé pour quelque raison que ce soit, et de supprimer l'accès à tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionné par rapport à l'usage normal du service.

Cette section présente les conditions sous lesquelles Free peut suspendre ou détruire les sites « problématiques » : site proposant du contenu illégal, des contenus en infraction avec le droit d'auteurs, des demandes de suspension des autorités, des accès disques ou réseau trop importants ou trop fréquents (si votre site rencontre du succès vous devrez sans doute changer d'hébergeur). Le service proposé étant gratuit, les ressources proposées sont mutualisées entre de très nombreux blogs et les abus des uns pénaliserons également les blogs des autres. Par ces quelques lignes, Free s'autorise le droit de suspendre ou détruire les sites qui ne cadreraient plus/pas avec l'infrastructure et le service proposé. Les limites et les raisons de suspensions mentionnées ne peuvent être – par la nature du service – que floues, car elles évoluent sans cesse et ne peuvent être quantifiées simplement par un nombre précis. C'est l'hébergeur qui les défini unilatéralement, en l'occurrence.

Le service de Chez.com proposé par Free

Les CGU

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique sur Chez.com et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Chez.com, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'Utilisateur peut exercer ce droit d'accès et de rectification directement sur le site chez.com. Chez.com peut être amené à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Le contenu des pages personnelles est réalisé par l'utilisateur, sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi no 2000-719 du 1er août 2000, en conséquence il s'engage à communiquer ses coordonnées exactes sur CHEZ.com. L'utilisateur est seul responsable du choix de son (ou ses) adresse(s) de Pages personnelles.

L'adresse et le contenu des pages personnelles doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.

Lorsque l'utilisateur héberge sur CHEZ.com un site de pages personnelles, il s'engage à mettre en ligne les coordonnées de CHEZ.COM et plus généralement à se conformer aux dispositions de la loi no 2000-719 du 1er août 2000.

L'utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Chez.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans indemnité tout site qui ne correspondrait pas aux caractéristiques techniques imposées par Chez.com, ou dont les éléments ou caractéristiques nuiraient au bon fonctionnement du service d'hébergement, ou de bloquer l'accès à tout site qui consommerait trop de ressources techniques pouvant porter atteinte à l'intégrité physique de la plateforme sur lequel le service est hébergé pour quelque raison que ce soit, et de supprimer l'accès à tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionné par rapport à l'usage normal du service. (source)